RC Consultant Liability

Votre résponsabilité comme consultant

Une des règles de base de notre droit est l'obligation de réparer tout dommage que vous occasionnez à autrui par votre faute. En tant que consultant, vous pouvez être tenu pour responsable du préjudice qui résulte de la fourniture de conseils erronés.
Un client mécontent peut déposer une plainte et / ou une citation à votre encontre; selon notre expérience, la compensation requise est en augmentation. La voie de reclamation de dommages-intérêts est en effet aujourd'hui de plus en plus privilégié. En outre, au cas où le consultant est acquitté, les frais de défense peuventêtre considérables.

Assurance Superior Consultant Liability

L’assurance Superior Consultant Liability a été conçue sur base des besoins et des risques du secteur de la consultance. Cette couverture spécifique inclut un grand nombre d’extensions uniques sur le marché belge et offre des consultants une excellente protection pour leurs différents risques de responsabilité.

En dehors des frais de défence, cette police couvre également la résponsabilité pour:

  • fautes professionelles
  • dommages extracontractuels causés à des tiers du fait de l’activité de votre entreprise
  • dommages causés à des objets confiés
  • dommages causés par les produits que vous livrez.

 

Exemples de dommages

RC professionnelle

  • Un consultant se voit attribuer la responsabilité de repositionner ’une division commerciale au sein d’une PME et de l’orienter vers plusieurs marchés de niche intéressants selon son étude de marché. Le repositionnement se révèle infructueux, la PME assigne le consultant en réparation de la perte de revenus subie par elle à concurrence de 500 000 EUR à cause d’erreurs dans l’étude de marché. Bien que cette action en dommages et intérêts se soit révélée injustifiée parce qu’aucune faute n’a pu être démontrée, des frais de défense ont tout de même été payés à concurrence de 9 500 EUR.
  • Une consultante indépendante en RH embauche un ouvrier qui postule auprès d’une société logistique. Elle oublie de demander un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, alors que cela avait été expressément convenu avec le donneur d’ordre. Il apparaît ensuite que cette personne est impliquée dans un vol, et la consultante est interpellée à ce sujet. Le préjudice se monte à 65 000 EUR.
  • Un consultant conseille son client dans la gestion de ses déchets. À cause d’une méconnaissance des activités, l’entreprise décharge des produits dangereux au mauvais endroit, ce qui entraîne une pollution du sol. Cette pollution est rapportée dans les médias locaux.
    La police couvre les frais d’assainissement à concurrence de 450 000 EUR, ainsi que les 6 500 EUR que le consultant a payés à un expert en communication externe pour limiter sa perte de réputation.

RC professionnelle – Pertes de données

  • Un consultant en production et logistique souhaite améliorer l’efficacité opérationnelle d’un site et utilise pour ce faire le système ERP du client. Il efface par erreur des données importantes de fournisseurs des quatre dernières années. Les données peuvent heureusement être reconstituées, mais les frais de reconstitution s’élèvent à 95 000 EUR.

RC Exploitation

  • Un consultant juridique prend part à une réunion chez son client et fait tomber le projecteur vidéo dans la salle de réunion, qui tombe à son tour sur une cafetière de café fraîchement passé. Le café atterrit sur les mains d’un consultant financier qui participe aussi à cette réunion. Le consultant financier se retrouve en incapacité de travail pendant 3 semaines. Le dommage matériel causé au projecteur et le dommage corporel du consultant financier sont tous deux couverts, le premier à concurrence de 1 700 EUR et le second, à concurrence de 11 400 EUR.
  • La neige n’est pas déblayée sur le parking d’un consultant en management, un client glisse en descendant de sa voiture et se casse une jambe Le préjudice corporel est pris en charge par l’assureur.

Objets confiés

  • Dans le cadre d’une mission, un consultant en applications audiovisuelles doit effectuer des mesures chez un tiers avec un équipement spécifique qu’il loue temporairement. À cause d’une manipulation imprudente, l’équipement tombe par terre, il abîme le sol et est lui-même endommagé. Le dommage causé au bien loué à concurrence de 6 400 EUR est couvert sur base de la garantie Objets confiés et les dégâts causés au sol à concurrence de 3 700 EUR, sur base de la RC Exploitation.

Responsabilité Après livraison

  • Un consultant en énergie distribue une station météorologique en guise de cadeau d’affaires. Chez deux de ses clients, la batterie de cette station se détache et tombe sur une armoire qui est par là même abîmée. Le dommage matériel s’élevant à
    7 000 EUR est couvert.

Annita Barbé

Underwiter Liability

SCS Underwriting

Assma Makrache

Underwriter Liability

SCS Underwriting

Christophe Fonze

Underwriter Liability

SCS Underwriting

Natalia Belash

Underwriter Liability

SCS Underwriting