La loi Peeters I vise à éliminer la discrimination précédemment crée à l'encontre des architectes, et à protéger les consommateurs. Dorénavant, l’architecte se voit attribuer une nouvelle tâche administrative: le contrôle des attestations d’assurance avant la mise en œuvre de chaque chantier. En plus de collecter les attestations d’assurance, l’architecte est tenu pour responsable si l’un des prestataires du chantier se trouvait en défaut d’assurance, ce qui impacterait dès lors sa propre prime d’assurance.
Offrez-vous donc une faveur, ainsi qu’à votre client en optant pour la police globale RC décennale habitation de MS Amlin. Celle-ci couvre tous les prestataires du chantier via un contrat unique.
Pourquoi choisir la Police Globale Superior 10 de MS Amlin?
Architecte/promoteur immobilier
- Une seule police, donc une seule attestation à gérer et moins de charge administrative
- Votre courtier a directement accès à l’attestation via notre plateforme :
- Démarrage rapide du chantier
- Economie de prime sur sa propre garantie R.C.
Maître d’ouvrage
- Maximum de certitude: tous les prestataires du chantier sont assurés et pas uniquement ceux qui travaillent sur le gros œuvre
- Des primes transparentes qui peuvent être financées via le prêt hypothécaire
- Unique personne de contact en cas de sinistre: pas de discussion concernant le partage des responsabilités et, de facto, une gestion de sinistre plus rapide et plus efficace

Quelles sont les principales exclusions?
- Les dommages d’ordre esthétique
- Les dommages corporels
- De frais supplémentaires résultants des améliorations après sinistre.
Deze lijst is niet volledig. Alle uitsluitingen vindt u terug in artikel 6 van de algemene voorwaarden, consulteerbaar op www.msamlin.com.
Pourquoi choisir MS Amlin?
- Leader du marché dans les assurances techniques
- Spécialiste du secteur de la construction
- Nos ingénieurs-souscripteurs connaissent votre marché en profondeur
- Soutien dans la rédaction du cahier des charges pour la partie assurantielle-technique
Informations juridiques
Cette page publicitaire contient de l’information générale sur Superior 10 de MS Amlin Insurance SE. Pour une description exacte des garanties et exclusions, veuillez consulter les conditions générales et le document d’informations standardisé, disponible sur notre site web www.msamlin.com, sur la page des produits Belges.
Toute décision d’acheter le produit concerné doit être fondé sur un examen exhaustif de tous le documents pertinents contenant des informations contractuelles et précontractuelles. Un contrat d’assurance Superior 10 soumise au droit belge. Les modalités de résiliation du contrat sont décrites dans les conditions générales.
Pour toute plainte, vous pouvez adresser un e-mail à gestiondeplaintes.be@msamlin.com. Nous nous efforçons de traiter toute plainte éventuelle sur nos services aussi soigneusement que possible. Si toutefois vous étiez mécontent de la suite donnée à votre plainte, vous pouvez toujours contacter l’Ombudsman des assurances : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.